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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

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1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.2mbatiment.fr, est édité par :

2M BATIMENT, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 5 000 €.

  • Siège social : 17-19 rue de Domrémy, 75013 Paris, France

  • SIREN : 879 949 915

  • SIRET : 879 949 915 00018

  • RCS : Paris 879 949 915

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 879949915

  • Code APE : 41.20A – Construction de maisons individuelles

  • Activité : Entreprise générale de bâtiment, travaux de second œuvre

  • Président : Monsieur Milad SAAD

  • Adresse électronique : contact@2mbatiment.fr

  • Téléphone : 06 05 63 44 16

Le directeur de la publication est Monsieur Milad SAAD, en sa qualité de président de la société.

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2. Hébergement du site

Le site www.2mbatiment.fr est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.2mbatiment.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et structure du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de 2M BATIMENT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

 

4. Responsabilité

2M BATIMENT s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et fiables concernant ses activités et prestations.

Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.

Les descriptions des prestations, photographies de réalisations et informations techniques présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les prestations proposées font l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction des caractéristiques du projet, des contraintes techniques et des besoins du client.

2M BATIMENT ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou d'une interruption de son accessibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site www.2mbatiment.fr, 2M BATIMENT peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsqu'un visiteur utilise un formulaire de contact ou effectue une demande de devis.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse du chantier ou du projet ;

  • Informations relatives aux travaux envisagés ;

  • Contenu des messages transmis.

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, assurer le suivi des échanges et gérer les relations commerciales.

Selon les traitements concernés, leur utilisation repose notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, l'exécution d'un contrat ou l'intérêt légitime de la société.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de 2M BATIMENT ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour son compte, dans la limite de leurs missions.

Elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

2M BATIMENT – 17-19 rue de Domrémy, 75013 Paris

Ou par courrier électronique : [Adresse e-mail à compléter]

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

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6. Cookies et traceurs

Le site www.2mbatiment.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment certains traceurs publicitaires ou de mesure d'audience, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant ces cookies par l'intermédiaire de l'outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

2M BATIMENT n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou pratiques de confidentialité proposés par ces sites externes.

 

8. Assurances professionnelles

Dans le cadre de ses activités, 2M BATIMENT est soumise aux obligations d'assurance applicables aux travaux qu'elle réalise, notamment en matière de responsabilité civile décennale lorsque celle-ci est obligatoire.

Les informations relatives à l'assureur, à la couverture géographique et aux garanties applicables aux travaux concernés sont communiquées conformément aux obligations légales.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec 2M BATIMENT.

Après une réclamation écrite préalable adressée à la société et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.

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10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation sera traité conformément à la législation française et aux règles de compétence juridictionnelle applicables, notamment celles protectrices des consommateurs.

 

11. Contact

Pour toute question concernant le site, les prestations proposées ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

2M BATIMENT

17-19 rue de Domrémy
75013 Paris, France

Téléphone : 06 05 63 44 16

E-mail : contact@2mbatiment.fr

Site internet : www.2mbatiment.fr

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